La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Données d'émission des établissements relevant du règlement E-PRTR et des installations relevant du chapitre III de la directive IED (LCP) - Rapportage 2022

Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants (site de télé-déclaration https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep). L'obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles et des élevages est fixée (polluants concernés et seuils de déclaration) par l'arrêté modifié du 31 janvier 2008, relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation et enregistrement, ainsi que des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et de certains élevages. Le registre vise cent polluants pour les émissions dans l'eau, cinquante pour les émissions dans l'air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets.

Le registre de l'UE sur les sites industriels est un flux de données qui collecte des informations sur les installations et les établissements qui sont tenues de déclarer en vertu du règlement sur le Registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) et de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lnight pour l’année 2012 en France. L’indice Lnight est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lnight (ou Ln – Level Night) représente le niveau sonore moyen déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit (de 23h à 7h) d'une année. Cet indice étant, par définition, un indice de bruit exclusif pour la période de nuit. Il est associé aux perturbations du sommeil. Contrairement aux paramètres rentrant en compte dans le calcul de l’autre indicateur (Lden), aucune pondération n'est appliquée pour son calcul. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine.

Cette couche de données représente les axes ferroviaires principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2015. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La Directive prévoit l’élaboration de cartes stratégiques de bruit émanant d'axes ferroviaires. Cette couche de données reprend tous les tronçons de voies ferrées dites principales.

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lden pour l’année 2012 en France. L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lden signifie « Level Day - Evening – Night ». Il s’agit donc d’un indicateur du niveau de bruit global pendant 24 h (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs « Lday », « Levening », « Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 7h-19h, 19h-23h et 23h-7h. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine. Dans le calcul de Lden, les indicateurs « Levening » et « Lnight » sont pondérés pour tenir compte du fait, qu’à niveau égal, nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes : - +5 dBA à la période de la soirée, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour ; - +10 dBA à la période de nuit, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque dix véhicules circulant le jour. L’indicateur est moyenné sur une année civile.

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes routiers selon l’indice Lden pour l’année 2012 en France. L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lden signifie « Level Day - Evening – Night ». Il s’agit donc d’un indicateur du niveau de bruit global pendant 24 h (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs « Lday », « Levening », « Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 7h-19h, 19h-23h et 23h-7h. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine. Dans le calcul de Lden, les indicateurs « Levening » et « Lnight » sont pondérés pour tenir compte du fait, qu’à niveau égal, nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes : - +5 dBA à la période de la soirée, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour ; - +10 dBA à la période de nuit, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque dix véhicules circulant le jour. L’indicateur est moyenné sur une année civile.

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lden pour l’année 2007 en France. L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lden signifie « Level Day - Evening – Night ». Il s’agit donc d’un indicateur du niveau de bruit global pendant 24 h (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs « Lday », « Levening », « Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 7h-19h, 19h-23h et 23h-7h. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine. Dans le calcul de Lden, les indicateurs « Levening » et « Lnight » sont pondérés pour tenir compte du fait, qu’à niveau égal, nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes : - +5 dBA à la période de la soirée, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour ; - +10 dBA à la période de nuit, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque dix véhicules circulant le jour. L’indicateur est moyenné sur une année civile.

Cette couche de données représente les axes routiers principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2010. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La Directive prévoit l’élaboration de cartes stratégiques de bruit émanant d'axes routiers. Cette couche de données reprend tous les tronçons de voirie dits principaux.