L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires. Voir https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/secteurs-information-sols

Le BRGM a constitué une base de données des analyses de sols urbains français afin de faciliter et optimiser la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués. Lancé depuis 2010, ce projet vise principalement l’établissement de référentiels pour les teneurs habituelles des principales substances minérales et organiques dans les sols urbains. Il repose sur le recueil et la bancarisation, à l’échelle nationale, des analyses disponibles sur les sols urbains grâce à la base de données BDSolU (Base de Données des analyses de Sols Urbains). Cette démarche doit permettre la valorisation des données existantes, et nouvellement acquises ainsi que leur traitement selon des protocoles homogènes. Les analyses sont recueillies dans le cadre des projets conduits par le BRGM ou par les acteurs de la dépollution des sols, y compris les collectivités locales. Voir https://www.bdsolu.fr/

la France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les conséquences du déversement des produits et des pollutions dans l’eau, dans l’air et/ou dans les sols n’étaient alors pas ou peu connues. Ces pollutions, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, est susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement sur ces sites. C’est pourquoi le ministère chargé de l’environnement inventorie les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, depuis le début des années 1990. La nécessité de connaître les sites pollués (ou potentiellement pollués), de les traiter le cas échéant, en lien notamment avec l’usage prévu, d’informer le public et les acteurs locaux, d’assurer la traçabilité des pollutions et des risques y compris après traitement a conduit le ministère chargé de l’environnement à créer la base de données BASOL. Les données reprises de cette base de données historique sont aujourd’hui diffusées dans GéoRisques en tant qu’Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée. Le nouveau système d’information mis en place par le ministère chargé de l’environnement permet la cartographie de ces sites (ex-BASOL) à l’échelle de la parcelle cadastrale. Les informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée sont complémentaires à d'autres données comme la CASIAS "Cartographie des anciens sites industriels et activités de services" qui recense plus largement les sites ayant pu mettre en œuvre des substances polluantes en particulier pour les sols et les eaux souterraines en France, ou les obligations réglementaires liées aux parcelles comme les SIS « secteur d’informations sur les sols » qui identifient les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement (cf. L. 125-6 du code de l’environnement). L’ensemble de ces informations diffusées sur le site GéoRisques s’inscrivent parfaitement dans la politique nationale de gestion des sites et sols pollués. Voir https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/secteurs-information-sols

La carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS) recense les anciennes activités susceptibles d’être à l’origine d’une pollution des sols. Il peut s’agir d’anciennes activités industrielles (qu’il s’agisse d’industries lourdes, manufacturières, etc.) ou encore d’anciennes activités de services potentiellement polluantes (par exemple les blanchisseries, les stations-services et garages, etc.). Elle témoigne notamment de l’histoire industrielle d’un territoire depuis la fin du 19ème siècle. La constitution de la CASIAS a pour finalité de conserver la mémoire d'anciens sites industriels et activités de service pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de la santé publique et de l'environnement. Il faut souligner que la CASIAS est une cartographie de l’histoire des activités industrielles ou de services qui se sont succédées au cours du temps sur un territoire, et ne préjuge pas de la pollution effective des sols des établissements recensés. Voir https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/basias

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.