La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est faite entre les établissements Seveso Seuil haut et les établissements Seveso Seuil bas.

La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est faite entre les établissements Seveso Seuil haut et les établissements Seveso Seuil bas.

La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est faite entre les établissements Seveso Seuil haut et les établissements Seveso Seuil bas.

La cartographie des zones à potentiel radon des sols a été établie par l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Elle est à l’échelle communale afin de connaître le potentiel radon de sa commune. La capacité du sol de sa commune à émettre du radon est le premier des trois principaux facteurs qui permettent d’appréhender le risque radon dans un bâtiment. Ce zonage du territoire prend en compte la richesse en uranium et radium présents dans les roches du sous-sol, la porosité du sol ainsi que plusieurs facteurs géologiques particuliers pouvant favoriser la remontée du radon vers la surface comme les failles, les cavités souterraines, les zones minières… Ce zonage a conduit à classer les communes en 3 catégories : Catégorie 1 : Les communes à potentiel radon de catégorie 1 sont celles localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles. Sur ces formations, une majorité de bâtiments présente un niveau de radon faible. Catégorie 2 : Les communes à potentiel radon de catégorie 2 sont celles localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers (failles, karsts, mines…) peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Ces conditions géologiques particulières peuvent localement faciliter le transport du radon depuis la roche jusqu'à la surface du sol. Certains bâtiments peuvent, par conséquent, présenter un niveau de radon élevé. Catégorie 3 : Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées. Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant un niveau de radon élevé est plus importante que sur le reste du territoire.

Le zonage sismique de la France applicable aux ouvrages à « risque normal » et aux ouvrages « à risque spécial » hors barrages et installations nucléaires. La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Afin de prendre les dispositions adaptées au degré d’exposition de chaque commune, le législateur s’appuie sur une cartographie de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale (zonage sismique). Cette cartographie est proposée à partir d’une classification simplifiée à l’échelle du territoire national entier (métropole et Antilles) et couvrant toutes les communes. Ce zonage est applicable aux bâtiments et ouvrages construits pour accueillir des populations, pour remplir des fonctions socio-économiques ou pour maintenir le fonctionnement de l’Etat. Les bâtiments à « risque normal » sont classés par catégories d’importance dont le croisement avec la zone de sismicité dans laquelle ils se trouvent déterminent les dispositions parasismiques à respecter. Le 1er mai 2011, le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti conventionnel à « risque normal » est entré en vigueur, suite à l’arrêté du 22 octobre 2010 « relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal » et aux décrets n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et n°2010-1255 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français. Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est faite entre les établissements Seveso Seuil haut et les établissements Seveso Seuil bas.

La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est faite entre les établissements Seveso Seuil haut et les établissements Seveso Seuil bas.

Cette couche de données représente les axes routiers principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2005. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La Directive prévoit l’élaboration de cartes stratégiques de bruit émanant d'axes routiers. Cette couche de données reprend tous les tronçons de voirie dits principaux.

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lden pour l’année 2012 en France. L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lden signifie « Level Day - Evening – Night ». Il s’agit donc d’un indicateur du niveau de bruit global pendant 24 h (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs « Lday », « Levening », « Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 7h-19h, 19h-23h et 23h-7h. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine. Dans le calcul de Lden, les indicateurs « Levening » et « Lnight » sont pondérés pour tenir compte du fait, qu’à niveau égal, nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes : - +5 dBA à la période de la soirée, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour ; - +10 dBA à la période de nuit, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque dix véhicules circulant le jour. L’indicateur est moyenné sur une année civile.

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes routiers selon l’indice Lden pour l’année 2012 en France. L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lden signifie « Level Day - Evening – Night ». Il s’agit donc d’un indicateur du niveau de bruit global pendant 24 h (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs « Lday », « Levening », « Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 7h-19h, 19h-23h et 23h-7h. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine. Dans le calcul de Lden, les indicateurs « Levening » et « Lnight » sont pondérés pour tenir compte du fait, qu’à niveau égal, nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes : - +5 dBA à la période de la soirée, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour ; - +10 dBA à la période de nuit, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque dix véhicules circulant le jour. L’indicateur est moyenné sur une année civile.