Ce jeu de données s'appuie sur l'inventaire des cavités souterraines (BDCavités), opéré par le BRGM avec la participation de l'Université Gustave Eiffel, l'INERIS, le CEREMA et la fédération française de spéléologie. Pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, les données cavités ne sont pas disponibles sur le portail Géorisques. Les informations sont consultables auprès de l'inspection générale des carrières (75, 92, 93 et 94) ou du service interdépartemental des cavités (78, 91 et 95).révention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est faite entre les établissements Seveso Seuil haut et les établissements Seveso Seuil bas.

La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes routiers selon l’indice Lden pour l’année 2007 en France. L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lden signifie « Level Day - Evening – Night ». Il s’agit donc d’un indicateur du niveau de bruit global pendant 24 h (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs « Lday », « Levening », « Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 7h-19h, 19h-23h et 23h-7h. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine. Dans le calcul de Lden, les indicateurs « Levening » et « Lnight » sont pondérés pour tenir compte du fait, qu’à niveau égal, nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes : - +5 dBA à la période de la soirée, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour ; - +10 dBA à la période de nuit, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque dix véhicules circulant le jour. L’indicateur est moyenné sur une année civile.

Données d'émission des établissements relevant du règlement E-PRTR et des installations relevant du chapitre III de la directive IED (LCP) - Rapportage 2022

La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est faite entre les établissements Seveso Seuil haut et les établissements Seveso Seuil bas.

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lnight pour l’année 2012 en France. L’indice Lnight est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lnight (ou Ln – Level Night) représente le niveau sonore moyen déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit (de 23h à 7h) d'une année. Cet indice étant, par définition, un indice de bruit exclusif pour la période de nuit. Il est associé aux perturbations du sommeil. Contrairement aux paramètres rentrant en compte dans le calcul de l’autre indicateur (Lden), aucune pondération n'est appliquée pour son calcul. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine.

Cette couche de données représente les axes ferroviaires principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2015. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La Directive prévoit l’élaboration de cartes stratégiques de bruit émanant d'axes ferroviaires. Cette couche de données reprend tous les tronçons de voies ferrées dites principales.

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.

L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires. Voir https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/secteurs-information-sols

la France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les conséquences du déversement des produits et des pollutions dans l’eau, dans l’air et/ou dans les sols n’étaient alors pas ou peu connues. Ces pollutions, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, est susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement sur ces sites. C’est pourquoi le ministère chargé de l’environnement inventorie les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, depuis le début des années 1990. La nécessité de connaître les sites pollués (ou potentiellement pollués), de les traiter le cas échéant, en lien notamment avec l’usage prévu, d’informer le public et les acteurs locaux, d’assurer la traçabilité des pollutions et des risques y compris après traitement a conduit le ministère chargé de l’environnement à créer la base de données BASOL. Les données reprises de cette base de données historique sont aujourd’hui diffusées dans GéoRisques en tant qu’Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée. Le nouveau système d’information mis en place par le ministère chargé de l’environnement permet la cartographie de ces sites (ex-BASOL) à l’échelle de la parcelle cadastrale. Les informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée sont complémentaires à d'autres données comme la CASIAS "Cartographie des anciens sites industriels et activités de services" qui recense plus largement les sites ayant pu mettre en œuvre des substances polluantes en particulier pour les sols et les eaux souterraines en France, ou les obligations réglementaires liées aux parcelles comme les SIS « secteur d’informations sur les sols » qui identifient les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement (cf. L. 125-6 du code de l’environnement). L’ensemble de ces informations diffusées sur le site GéoRisques s’inscrivent parfaitement dans la politique nationale de gestion des sites et sols pollués. Voir https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/secteurs-information-sols