Zonage aléa sismique par commune

Le zonage sismique de la France applicable aux ouvrages à « risque normal » et aux ouvrages « à risque spécial » hors barrages et installations nucléaires.

La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Afin de prendre les dispositions adaptées au degré d’exposition de chaque commune, le législateur s’appuie sur une cartographie de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale (zonage sismique). Cette cartographie est proposée à partir d’une classification simplifiée à l’échelle du territoire national entier (métropole et Antilles) et couvrant toutes les communes.

Ce zonage est applicable aux bâtiments et ouvrages construits pour accueillir des populations, pour remplir des fonctions socio-économiques ou pour maintenir le fonctionnement de l’Etat. Les bâtiments à « risque normal » sont classés par catégories d’importance dont le croisement avec la zone de sismicité dans laquelle ils se trouvent déterminent les dispositions parasismiques à respecter.

Le 1er mai 2011, le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti conventionnel à « risque normal » est entré en vigueur, suite à l’arrêté du 22 octobre 2010 « relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal » et aux décrets n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et n°2010-1255 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français.

Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

Simple

Date ( Révision )
2023-04-05
Identificateur
fe18c6bf-e250-4e3d-8c56-88f5a70c8d3b
Identificateur
fe18c6bf-e250-4e3d-8c56-88f5a70c8d3b
Propriétaire
BRGM

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Données ouvertes
Mots clés ( Thème )
  • HVD
  • Observation de la terre et environnement
  • Sismicité
  • Aléa
  • Risque
Contraintes d'accès
Restreint
Contraintes d'accès
Restreint
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
fr
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
  • Informations géoscientifiques
Description
France
N
S
E
W


Nom du système de référence
4326
Ressource en ligne
https://georisques.gouv.fr/ ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Ressource en ligne
risq_zonage_sismique ( OGC:WMS-1.3.0-http-get-capabilities )

Carte d'exposition à l'aléa sismique en France

Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2014-04-07
Explication
INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Degré de conformité
Oui

Résultat de conformité

Date ( Publication )
2010-12-08
Explication
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Degré de conformité
Oui

gmd:MD_Metadata

Identifiant de la fiche
fe18c6bf-e250-4e3d-8c56-88f5a70c8d3b XML
Langue
fr
Type de ressource
Carte
Date des métadonnées
2024-09-25T10:28:58
Point de contact
DGPR

Proposition de citation


. Zonage aléa sismique par commune.
https://catalogue.georisques.brgm.fr:/geonetwork/srv/api/records/fe18c6bf-e250-4e3d-8c56-88f5a70c8d3b

Aperçus

Carte du zonage sismique en France par commune

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