Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Servitude d'Utilité Publique (SUP)
Simple
- Date ( Révision )
- 2023-04-05
- Identificateur
- c98d2f5e-757c-46a6-9d06-4a563f40dcbe
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Mots clés
-
- HVD
- Observation de la terre et environnement
- Mots clés
-
- Risques
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- aucune condition d’accès ne s’applique.
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- fr
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- France
- Code
- EPSG:2154
- Format (encodage)
-
-
SHP
(
1.0
)
- Spécification
- SHP v1.0
-
SHP
(
1.0
)
- Ressource en ligne
-
securite_publique
(
OGC:WMS-1.3.0-http-get-capabilities
)
Sécurité publique
- Ressource en ligne
-
wfs_sup:generateur_sup_s
(
OGC:WFS
)
Générateur de servitude d'utilité publique
- Ressource en ligne
-
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
(
INSPIRE-ATOM
)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme
- Ressource en ligne
- https://www.georisques.gouv.fr/ ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2016-07-01
- Explication
- CNIG SUP v2016
- Degré de conformité
- Oui
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2014-04-07
- Explication
- INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
- Degré de conformité
- Oui
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2010-12-08
- Explication
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
- Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Proposition de citation
. Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Servitude d'Utilité Publique (SUP).
https://catalogue.georisques.brgm.fr:/geonetwork/srv/api/records/c98d2f5e-757c-46a6-9d06-4a563f40dcbe